Format | |
---|---|
BibTeX | |
MARCXML | |
TextMARC | |
MARC | |
DublinCore | |
EndNote | |
NLM | |
RefWorks | |
RIS |
Abstract
Si vous êtes une personne morale (exportateurs, établissement de crédit ou une ONG, Le téléservice Sanctions financières internationales vous permet de :
saisir et envoyer une demande d'autorisation de transaction ;
accompagner votre demande de pièces jointes ;
communiquer avec l'équipe gestionnaire des demandes de la DG Trésor dans un espace d'échange sécurisé ;
recueillir et archiver la décision signée électroniquement par la DG Trésor.