Go to main content
Formats
Format
BibTeX
MARCXML
TextMARC
MARC
DublinCore
EndNote
NLM
RefWorks
RIS

Abstract

Si vous êtes une personne morale (exportateurs, établissement de crédit ou une ONG, Le téléservice Sanctions financières internationales vous permet de : saisir et envoyer une demande d'autorisation de transaction ; accompagner votre demande de pièces jointes ; communiquer avec l'équipe gestionnaire des demandes de la DG Trésor dans un espace d'échange sécurisé ; recueillir et archiver la décision signée électroniquement par la DG Trésor.

Details

Statistics

from
to
Export